Simplification des conditions d'utilisation des chèques restaurants

Suite aux travaux du groupe de travail sur le titre restaurant mis en place en mars 2010 à sa demande, Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a décidé de simplifier et de rendre plus lisible le titre restaurant pour les salariés concernés.

Les nouvelles dispositions introduites par ce décret dans le code du travail, doivent permettre aux salariés bénéficiaires d’acheter des fruits et des légumes frais sans avoir à s’assurer de leur caractère « immédiatement consommable » ou non. Ces salariés pourront également librement composer leur repas à l’aide de produits laitiers ou encore acheter des préparations à décongeler.

Ainsi, concrètement, à compter de ce jour les porteurs de titres restaurant peuvent, outre l’utilisation habituelle qu’ils en faisaient, utiliser leurs titres pour acheter dans les commerces de détail qui acceptent ce moyen de paiement des fruits et légumes ainsi que des produits laitiers.

L’objectif de ce décret est de consolider un avantage lié à la qualité des conditions de travail, tout en prenant en compte les considérations de santé publique attachées à une alimentation équilibrée.  Reste à voir si ces dispositions seront rapidement mises en œuvre …

Décret n°2010-1460 du 30 novembre 2010 relatif aux conditions d’utilisation du titre-restaurant

 

Source : lettre du cadre.fr