Une activité privée lucrative non autorisée peut elle conduire à une révocation?

L’importance d’une activité privée lucrative dans une agence de travail temporaire légitime une révocation disciplinaire, dès lors qu’elle n’a pas été autorisée par l’administration.

Le président du conseil d’administration d’un centre communal d’action sociale (CCAS) avait prononcé la révocation disciplinaire d’une aide soignante principale au motif qu’elle cumulait son emploi public avec un autre emploi privé, sans information et sans autorisation préalable de son administration.

La haute juridiction a constaté qu’alors qu’elle exerçait ses fonctions au CCAS, l’agent était également employée d’une agence de travail temporaire où elle avait perçu, depuis plusieurs années, des rémunérations régulières correspondant à des missions d’intérim en secteur privé.

Après avoir relevé que l’intéressée n’avait pas été autorisée à exercer des fonctions à titre privé, le Conseil d’Etat a considéré qu’eu égard à leur importance et à la rémunération qu’elles procuraient, les fonctions d’intérimaire que l’agent occupait dans une agence de travail temporaire devaient être regardées comme constituant une activité privée lucrative de nature à préjudicier à l’exercice de la fonction principale.

La révocation disciplinaire a été légitimée.

(CAA Bordeaux – 30 décembre 2008 – n° 07 BX 01419).

 

Source : lettreducadre.fr