Des problèmes relationnels et comportementaux peuvent justifier le licenciement d'un agent en CDI

Des difficultés relationnelles avec les agents du service, la direction et des partenaires extérieurs justifient le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent en CDI.

Une contractuelle employée par un opéra national en qualité de chef des ateliers de costumes, dont l’engagement avait été transformé en CDI (loi du 26 juillet 2005), avait fait l’objet d’un licenciement pour insuffisance professionnelle. Le tribunal administratif avait annulé ce licenciement en estimant que l’insuffisance professionnelle de l’intéressée n’était pas établie.

La juridiction d’appel a constaté que l’agent avait été à l’origine de difficultés relationnelles avec la direction de l’opéra (en contestant une décision du directeur général), ainsi qu’avec des artistes invités (dont certains avaient été conduits à rompre leur engagement). Le comportement autoritaire et intransigeant de l’agent était également à l’origine de difficultés relationnelles au sein de son service, comme au sein de l’établissement.

La CAA a également relevé que malgré plusieurs rappels à l’ordre, l’agent n’avait pas modifié son comportement et que les difficultés occasionnées par l’intéressée nuisaient au bon fonctionnement de l’opéra et à la continuité de ses productions.

La CAA a considéré que la décision de licenciement reposait sur des faits établis qui justifiaient le licenciement.

Il a été conclu à l’annulation du jugement du TA.

(CAA 2 décembre 2010 – n° 09 NC 01841).

 

Source : www.territorial.fr (12/03/11)