Mise en ligne de formulaires relatifs à l'exécution de marchés publics

La direction des affaires juridiques du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie a publié les nouveaux formulaires relatifs à l’exécution des marchés publics (14/03/2011).

Il existe désormais 15 formulaires EXE relatifs à l’ordre de service, aux bons de commande, à l’admission des fournitures courantes, aux différentes étapes de la réception des travaux, aux avenants et au rapport de présentation d’un avenant, à la décision de reconduction, au décompte des pénalités de retard, à la mise en demeure et à la décision de résiliation.

Chaque nouveau formulaire est accompagné d’une notice explicative.

Pour en savoir plus :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/EXE/daj_exe.htm