Le gouvernement annonce un "code de la fonction publique" d'ici fin 2011

Jean-François Verdier, directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a annoncé ce mardi 12 avril 2011 sur Bercy-colloc l’élaboration d’un code de la fonction publique d’ici fin 2011.

Depuis 10 ans, la publication de ce document est alternativement annoncée puis reportée.

Ce code aura pour objectif de rassembler l’ensemble des textes applicables aux agents publics mais il y aura certainement des ajouts selon M. Verdier.  Par exemple, un préambule sur les “valeurs de la fonction publique” pourrait ouvrir le dit document.

 

Vu sur localtis.info (12/04/11)