Gel du point d'indice pour 2012

Pour la deuxième année consécutive, le gouvernement devrait annoncer demain aux partenaires sociaux la non-revalorisation du point d’indice servant de base au calcul du traitement des fonctionnaires. Une perspective que dénoncent les syndicats, alors que l’inflation atteint 2 % selon l’Insee.

L’information avait déjà filtré lors des discussions sur l’agenda social de 2011, le 31 mars dernier. François Baroin, ministre du Budget, et Georges Tron, secrétaire d’État à la Fonction publique, devraient notifier mardi matin aux syndicats lors du “rendez-vous salarial annuel” le gel du point d’indice en 2012 pour la deuxième année consécutive. “Ils n’appellent même plus la réunion « négociation » mais « rendez-vous salarial »”, ironise Anne Baltazar, responsable FO Fonction publique. À son image, les délégués syndicaux ne se font guère d’illusions sur les annonces qui pourraient être faites demain. Priorité a été donnée par le gouvernement à la réduction des déficits publics. Un objectif difficilement compatible avec une augmentation du point d’indice.

Du côté des syndicats, on ne cache pas que les personnels sont assez remontés, d’autant que le gouvernement envisage de faciliter aux entreprises le versement d’une prime pour toutes celles qui versent des dividendes aux actionnaires. “La situation n’est plus tenable entre les suppressions de postes et les contraintes sur le pouvoir d’achat, souligne Anne Baltazar, alors que l’inflation atteint 2 % selon la dernière estimation de l’Insee. La revendication salariale commence à être assez criante et ça ne va pas tenir longtemps pour les personnels en bas de grille.” En particulier si le Smic est revalorisé de 2 % dès le 1er juillet, comme le niveau d’inflation le laisse présager. “À chaque fois que le Smic augmente, les agents payés au bas de la grille indiciaire sont dépassés, constate Brigitte Jumel, secrétaire générale de la CFDT Fonction publique. Et le gouvernement est contraint de rajouter des points en bas de grille, ce qui contribue à tasser les bas salaires.”

Quelques annonces pourraient néanmoins être faites demain. Parmi elles, “il y aura sans doute une mesure de grille avec la création d’un huitième échelon pour la catégorie C administratifs”, note Brigitte Jumel. Une mesure déjà initiée à la direction générale des finances publiques. Quid de 2013 ? Dans un rapport d’octobre dernier, la Cour des comptes estimait que le gel du point d’indice “jusqu’à fin 2013 semble techniquement nécessaire” afin de “respecter l’objectif global de maîtrise de dépenses publiques”. “Les avis de la Cour des comptes, l’État les suit à géométrie variable, car elle avait aussi critiqué la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite”, s’amuse Michel Moreau, président de la CFTC Fonction publique.

Au-delà du combat sur la revalorisation du point d’indice, c’est la question de la rénovation des grilles salariales qui devrait être traitée, selon les syndicats. Les agents de la fonction publique pourraient être appelés à se mobiliser par les organisations syndicales pour faire entendre leur voix à l’approche de l’élection présidentielle de 2012, mais aussi des élections professionnelles prévues le 20 octobre prochain.