Modification des équivalences des fonctions techniques entre la fonction publique territoriale et la fonction publique d'état

Le décret n°2011-540 du 17 mai 2011 modifie le décret n°91-875 du 06 septembre 1991, modifie les équivalences des différents cadres d’emplois techniques de la fonction publique territoriale avec la fonction publique d’Etat.

Ce tableau d’équivalence sert à la détermination du régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux fixé par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Ce régime indemnitaire ne doit pas être plus favorable dans la territoriale par rapport à l’Etat pour des missions équivalentes.

Tableau d’équivalence de 1991

Tableau d’équivalence de 2011