CSFPT du 15/06/2011 : Projet de loi relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) a rendu le mercredi 15 juin 2011 un avis favorable sur le projet de loi relatif à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique.

Ce projet de loi, examiné également par les conseils supérieurs de la Fonction publique de l’Etat et de la Fonction publique hospitalière, devrait être, après avis du Conseil d’Etat, présenté début juillet en Conseil des ministres.