Guide pratique de la loi de réforme des collectivités territoriales

Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne récemment sur son site Internet un guide pratique de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. Ce document de 80 pages s’adresse à toute personne souhaitant comprendre la réforme dans sa mise en œuvre et ses aspects les plus concrets : élus, fonctionnaires, citoyens…

Il présente, sous forme de fiches didactiques, les dispositions relatives aux structures territoriales (conseils communautaires, métropole, pôle métropolitain, commune nouvelle, regroupements de départements et de régions), à l’intercommunalité (carte de France de l’intercommunalité au 1er janvier 2011, les types d’intercommunalité, achèvement et rationalisation de l’intercommunalité, schéma départemental de coopération intercommunale), au transfert des pouvoirs de police spéciale aux présidents d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), à la mutualisation des services et à la rationalisation des compétences.

Je ferai un focus sur certaines parties pour les personnes qui “n’auront pas le temps” d’y jeter un coup d’oeil 😉