Le CNFPT ne remboursera plus les frais de déplacements des stagiaires

Lors de son Conseil d’Administration du 26 octobre 2011,  le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) a voté l’arrêt du remboursement des frais de déplacements des agents territoriaux pour les formations organisées par le CNFPT.

Aujourd’hui, pour la Réunion, le CNFPT prend en charge les frais de déplacements pour les formations CNFPT se déroulant en métropole uniquement pour les agents de catégorie A et A+ (cadres) sous réserve que la formation correspondent à un réel besoin pour la collectivité. En France métropolitaine, le CNFPT prend en charge les frais de déplacements pour les trajets supérieurs à 50 km (aller et retour).

Cette mesure a pour objectif pour l’établissement de réaliser une économie de 10 millions d’euros pour 2012.
A cela s’ajoute :
– une stabilisation du volume de formation
– une augmentation du nombre de stagiaire par session de formation

Pour rappel, le CNFPT est financé sur la base des cotisations des agents territoriaux qui s’élevaient à 1% de la masse salariale des collectivités et établissements publics. Cette cotisation a fait l’objet d’une réduction depuis la loi de finances rectificatives du 29 juillet 2011 et s’élève aujourd’hui à 0,9% de la masse salariale. La conséquence pour le CNFPT se traduit par une perte de recettes de 33,8 millions d’euros pour 2012 et 2013.

L’Association des maires ruraux de France a adressé un courrier au CNFPT dans lequel il critique la décision de ne plus rembourser les frais de déplacements :  la mesure est  « beaucoup plus dommageable pour les communes rurales que pour les autres », indique-t-elle en appelant le CNFPT à revenir sur ce point « dans les meilleurs délais ».

Article vu sur localtis.info (27/10/2011)