Bilan social 2011 : liste des indicateurs

L’arrêté du 06 janvier 2012 (paru au Journal Officiel du  14 janvier 2012) fixe la liste des indicateurs contenus dans le bilan social (rapport sur l’état de la collectivité) présenté au comité technique paritaire et devant être transmis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

– Effectif en poste au 31 décembre
– Mouvement de personnel et parcours professionnels  : flux entrée/sortie, évolution de carrière, agents handicapés, personnel temporaire
– Temps de travail : temps partiel, temps de travail, absence au travail
– Rémunération et charges : rémunération et NBI, dépenses de fonctionnement, dépenses de personnel, heures supplémentaires, logements de fonctions, assurances chômage
– Conditions de travail – hygiène et sécurité : risques professionnels, accident du travail et maladies professionnelles, agents inaptes
– Formation : temps et nombre de formations, coût de la formation
– Concours et examens professionnels organisés par les collectivités non affiliés à un centre de gestion
–  Relations sociales : droits sociaux, action sociale

Les détails de ces thématiques sont précisés dans l’arrêté.