Le nouveau guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics est paru

Le nouveau Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics vient d’être publié et officialisé par une circulaire publiée au JO du 15 février. Cliquez ici pour y accéder.

Le guide version 2012 intègre également les seuils de procédures, traditionnellement révisés tous les deux ans sous l’impulsion des directives européennes sur les marchés publics. Ces nouveaux seuils sont applicables depuis le 1er janvier 2012.

Ils concernent, d’une part les marchés de fournitures ou de services – pour lesquels ils sont de 200.000 euros HT pour les collectivités -, et d’autre part les marchés de travaux dont le seuil est fixé à 5.000.000 euros HT. Le seuil national en deçà duquel ni la publicité ni la mise en concurrence ne sont requises est relevé et passe de 4.000 à 15.000 euros HT suite au décret du 9 décembre 2011.