La cotisation du CNFPT devrait revenir à 1% à compter du 1er janvier 2013

Le 1er janvier 2012, le projet de loi de finances rectificative 2011 faisait passer la cotisation du CNFPT pour les années 2012 et 2013 de 1% à 0,9%.

Cela a eu pour conséquence :
– l’arrêt de la prise en charge des frais de transport des stagiaires par le CNFPT
– les formations des agents contractuels sont devenues payantes
– les formations relative à l’hygiène et sécurité ou à la préparation des concours sont devenues payantes.

Dans le cadre de la loi de finances rectificatives 2012, le gouvernement a déposé un amendement qui rétablit le taux de cotisation à 1% à compter du 1er janvier 2013.

Conséquence directe : le CNFPT a annoncé assurera de nouveau le remboursement des frais de transports de stagiaires. Alors quid des autres mesures (formations payantes) qui avait été adoptée en 2012 ? L’affaire est à suivre…

Le texte, adopté par les députés, est examiné par les sénateurs depuis le 24 juillet 2012.

Source : www.connexite.fr