Focus sur les contrats d’avenir

Depuis le 01 novembre 2012, les collectivités territoriales peuvent recourir à des contrats d’avenir pour les jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés. Focus sur ce nouveau dispositif.

Références :

I/ Qu’est ce qu’un contrat d’avenir ?

L’emploi d’avenir a pour ambition l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes peu ou pas qualifiés. L’objectif est de permettre une première expérience professionnelle pour que les jeunes puissent acquérir des compétences et accéder à un poste stable.

L’emploi d’avenir est accessible aux jeunes de 16 à 25 ans ( et jusqu’à 30 ans pour les travailleurs handicapés) sans emploi et :
– sans diplôme
– titulaire d’un CAP/BEP, en recherche d’emploi depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers mois
– à titre exceptionnel pour les jeunes à bac+3 résidant dans les zones prioritaires, en recherche d’emploi depuis au moins 12 mois sur les 18 derniers mois

II/ Quels secteurs d’activités et quels employeurs? 

Les secteurs prioritaires sont identifiés au niveau régional. Tous les employeurs du secteur non marchand ont la possibilité de proposer des offres d’emplois d’avenir même s’ils n’appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire. Le préfet de région établit, en collaboration avec le président du conseil régional, un schéma d’orientation régional qui précise les filières et secteurs d’activités prioritaires.

Les employeurs pouvant proposer des emplois d’avenir sont :
– associations et fondations
– collectivités territoriales et leurs groupements
– autres personnes morales de droit public à l’exception de l’Etat, tels que les hôpitaux ou établissements du secteur médico-social
– personnes morales de droit privé chargés de la gestion d’un service public (organismes de HLM)

III/ Modalités pratiques

Les emplois d’avenir s’inscrivent dans le cadre du « contrat unique d’insertion » (contrat d’accompagnement à l’emploi CAE dans le secteur non marchant et contrat initiative emploi CIE dans le secteur marchand).

L’Etat prend une charge une partie de la rémunération :
–  75 % du taux horaire brut du SMIC pour les CAE
– 35 % du taux horaire brut du SMIC pour les CIE en général
– 47 % du taux horaire brut du SMIC pour les CIE conclus par les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification, et les entreprises d’insertion.

Les employeurs sont encouragés à proposer des offres d’emplois d’avenir sous forme de contrat à durée indéterminée.
Lorsque le contrat est à durée déterminée, il est conclu pour une durée de 3 ans (il est possible de conclure le contrat pour une durée d’1 an renouvelable jusqu’à 3 ans).

Le contrat de travail peut être rompu à l’initiative du jeune à l’expiration de chacune des périodes annuelles de son exécution, moyennant le respect d’un préavis de 2 semaines. Il peut être rompu par l’employeur si ce dernier justifie d’une cause réelle et sérieuse, moyennant un préavis d’1 mois et de la procédure prévue à l’article L.1232-2 du code du travail.

Le poste occupé est prioritaire à temps plein de 35 heures. Il peut être à temps partiel (minimum 50%) avec l’accord du jeune et autorisation du référent du Service Public de l’Emploi.

L’Etat s’engage à financer 100 000 emplois d’avenir en 2013 et 50 000 supplémentaires en 2014.

IV/ Engagements de l’employeur 

Offrir à un jeune l’opportunité de construire le début de son parcours professionnel.

Le projet de recrutement d’emploi d’avenir proposé par l’employeur doit faire apparaître :
– la capacité d’encadrement et de formation via le tutorat d’un jeune inexpérimenté
– la richesse du contenu du poste et les compétences que le jeune va acquérir
– la possibilité éventuelle de pérennisation des activités ainsi que la capacité financière à maintenir le poste pendant la durée du contrat d’avenir
– les dispositions de nature à assurer la professionnalisation du jeune par la mise en oeuvre d’actions de formation.

A/ Désignation d’un tuteur
– faciliter l’intégration du jeune dans la structure
– accompagner sa professionnalisation

B/ Construction d’un parcours de formation
– remise à niveau
– acquisition de savoirs
– adaptation au poste de travail
– acquisition de nouvelles compétences
– formation pré qualifiante ou qualifiante

C/ Reconnaissance du parcours via l’attestation d’expérience professionnelle
L’attestation vise à expliciter, formaliser et valoriser l’expérience du jeune.

Le Ministère du Travail a créé un site internet dédié à ce dispositif, accessible aux employeurs et potentiels bénéficiaires : http://travail-emploi.gouv.fr/emplois-d-avenir,2189/

Guide de l’employeur : DE_emploi_avenir_guide_employeur_8800

Source : legifrance / www.cdg29.fr