Cotisation obligatoire des collectivités au CNFPT pour les emplois d'avenir

A compter du 1er janvier 2013, les collectivités et établissements publics qui emploient des personnes en emplois d’avenir doivent obligatoirement cotiser 0,5% de la masse des rémunérations brutes de ces employés au CNFPT.

En parallèle, le CNFPT devra rendre compte annuellement des mesures prises pour assurer l’exécution des actions de formations ainsi que l’utilisation des ressources émanant du produit de cette cotisation obligatoire.

Le taux a été fixé par le décret n°2013-37 du 10 janvier 2013 publié au JO du 12 janvier 2013.