Modification des cadres d'emplois des assistants territoriaux éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants

Le décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d’emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale revalorise les carrières des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants.  

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la catégorie B dans la fonction publique territoriale, le présent décret a pour objet de faire bénéficier les personnels des cadres d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants d’une revalorisation de leur déroulement de carrière. La structure de la carrière de ces deux cadres d’emplois est dorénavant identique et assure aux personnels concernés une progression plus rapide que dans la grille type du nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B.

Le décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 modifie l’échelonnement indiciaire des assistants territoriaux socio-éducatifs.

Le décret n° 2013-495 du 10 juin 2013 modifie l’échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants. 

Ces nouvelles dispositions sont applicables dès le 13 juin 2013.