Modification de la carrière et de l'échelle indiciaire des agents de maitrise territoriaux

Le décret 2014-83 du 29 janvier 2014 modifie la carrière des agents de maitrise territoriaux.

Le décret 2014-84 du 29 janvier 2014 modifie l’échelle indiciaire des agents de maitrise territoriaux.

Publics concernés : fonctionnaires territoriaux détenant le grade d’agent de maîtrise principal.
Objet : carrière des agents de maîtrise principaux.
Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le 1er février 2014.

Le décret modifie, dans le cadre de la revalorisation de la catégorie C de la fonction publique, les durées de carrière applicables aux agents de maîtrise principaux territoriaux en créant un 10e échelon ainsi que l’échelonnement indiciaire.