Modification de l'échelle indiciaire de certains grades de la police municipale

Le décret 2014-82 du 29 janvier 2014 modifie l’échelle indiciaire des brigadiers-chefs principaux et des chefs de police municipale.

Publics concernés : fonctionnaires territoriaux détenant les grades de brigadier-chef principal et de chef de police municipale.
Objet : modification de l’échelle indiciaire des brigadiers-chefs principaux et des chefs de police municipale.
Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le 1er février 2014.

Le décret modifie, dans le cadre de la revalorisation de la catégorie C de la fonction publique, l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C relevant des grades de brigadier-chef principal et de chef de police municipale, en créant notamment un 9e échelon pour les premiers et un 7e échelon pour les seconds.