Modification des carrières agents de catégorie C

Le décret 2014-78 du 29 janvier 2014 modifie l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

Publics concernés : agents de catégorie C de la fonction publique territoriale.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er février 2014.

Ces modifications consistent en une augmentation du nombre d’échelons dans les échelles 4, 5 et 6 et en une révision des durées dans certains échelons. Il détermine également les règles de reclassement des agents relevant des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération.

Les grades et emplois des fonctionnaires territoriaux classés dans la catégorie C sont répartis entre les quatre échelles de rémunération énumérées ci-après : échelle 3, échelle 4, échelle 5 et échelle 6.
L’échelle 3 comporte 11 échelons.
Les échelles 4 et 5 comportent 12 échelons.
L’échelle 6 comporte 9 échelons.