Prise en charge de 90% des emplois d'avenir à la Réunion : publication de l'arrêté

JORF n°0192 du 21 août 2014 page 13897 texte n° 23

ARRETE
Arrêté du 11 août 2014 fixant un montant expérimental de l’aide de l’Etat pour les emplois d’avenir conclus à La Réunion

NOR: ETSD1417801A

Le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, la ministre des outre-mer et le secrétaire d’Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion ;
Vu la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir ;
Vu le décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir ;
Vu l’arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l’Etat pour les emplois d’avenir, notamment son article 1er,
Arrêtent :

Article 1 En savoir plus sur cet article…

A titre expérimental, à La Réunion, le montant mentionné à l’article 1er de l’arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l’Etat pour les emplois d’avenir est porté à 90 % du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Article 2 En savoir plus sur cet article…

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à toute aide à l’insertion professionnelle attribuée au titre d’un emploi d’avenir à compter de la publication du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2015.

Article 3 En savoir plus sur cet article…

Le directeur du budget, la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle et le directeur général de l’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2014.

Le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social,
François Rebsamen

La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin

Le secrétaire d’Etat chargé du budget,
Christian Eckert