La CINOR recrute un responsable des affaires juridiques et des instances délibérantes

RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES INSTANCES DELIBERANTES (H/F)

Situation : Service des Affaires Juridiques et des Instance Délibérantes 3 Rue de la Solidarité-CS 61025 97495 Sainte-Clotilde Cedex Zone géographique d’intervention : les trois Communes membres

Niveau catégoriel d’accès : Attaché Territorial ou Rédacteur Principal ou agent non titulaire justifiant d’un diplôme de niveau BAC +3/+5 et d’une expérience significative dans le domaine juridique.

Fonction du supérieur hiérarchique direct : DGA Réglementation et Moyens Logistiques
Conditions d’exercice :
Travail en bureau, déplacements sur le territoire
Pics d’activité liés aux réunions de l’assemblée délibérante et aux projets de la collectivité
Devoir de réserve et sens du service public Horaires irréguliers, avec amplitude variable en fonction des obligations du service public.
Contenu du poste
Il prendra en charge le service des affaires juridiques et des instances délibérantes. Il sera chargé d’assister et conseiller la Direction Générale Adjointe Réglementation et Moyens Logistiques, la Direction Générale et les élus de l’EPCI sur les questions d’ordre juridique concernant la Communauté ainsi que sur l’organisation et la gestion des assemblées délibérantes.
Missions principales :
– Animer et piloter le service des affaires juridiques et des instances délibérantes – Organiser et gérer les assemblées délibérantes (Bureau et Conseil Communautaire)
– Manager/encadrer une équipe – Conseils Juridiques : concevoir, lancer et gérer le marché public de conseils juridiques ; savoir analyser une problématique juridique et être force de conseils et de propositions,
– Représentation en justice et Contentieux : concevoir, lancer et gérer le marché public de représentation en justice ; capacité à faire une analyse et à conseiller sur le choix des orientations à suivre, en appui ou non à un cabinet d’avocats chargé de l’affaire
– Assistance et Accompagnement des services : aide juridique continue aux services de la CINOR dans l’exercice quotidien de leurs compétences en complément de l’assistance apportée par la Direction “Achats Marchés Contrats” en matière de com- mande publique
– Veille juridique continue : disposer d’une base de données documentaire et internet dans le domaine juridique en cohérence avec les domaines de compétences de la CINOR et leur évolution. Cette veille doit être organisée de telle façon qu’elle soit accessible aux services de la Communauté. Cette veille doit être complémentaire à celle existante mis en place au niveau de la Direction “Achats Marchés Contrats” Autonomie et responsabilité :
– Consignes données, travail défini, suivi et évalué par le supérieur hiérarchique – Echanges permanents d’informations avec les élus, la direction générale adjointe RML et la Direction Générale des services
– Relation avec l’ensemble des services
– Des erreurs juridiques ou administratives dans le conseil aux élus et dans les actions peuvent avoir des conséquences politiques. Ces erreurs peuvent engager la responsabilité administrative et pénale de l’agent.
Savoir et savoir-faire
– Instances et processus de décision des Collectivités Territoriales
– Connaissance du droit des collectivités Territoriales (administratif, financier, marchés publics…)
– Pratique du contentieux administratif
– Connaissance des acteurs du système judiciaire français
– Connaissance du fonctionne- ment des instances communautaires (Bureau et Conseil Communautaire)
-Techniques rédactionnelles, de communication et de négociation
– Maîtrise de l’outil informatique
– Rédiger des documents administratifs
– Rédiger des mémoires en défense
– Définir les missions et objectifs prioritaires
– Animer des réunions
– Veiller à la réactivité des élus, de la direction générale et des représentants du personnel
– Identifier et mobiliser les partenaires stratégiques
– Contrôle et évaluation
Savoir être :
– Qualités relationnelles et managériales
– Sens de l’initiative et de l’organisation
– Sens des responsabilités
– Conscience professionnelle
– Rigueur
– Anticipation et planification
– Disponibilité et réactivité
Merci d’envoyer votre lettre de motivation accompagnée de votre CV à Monsieur le Président de la CINOR, 3 rue de la Solidarité-CS 61025- 97495 Sainte-Clotilde Cedex avant le 16 oct. 2014 Le Président Gérald MAILLOT