La rupture conventionnelle ou rupture d’un commun accord n’existe pas réglementairement dans la fonction publique territoriale. Réponse du ministère de la Décentralisation et de laRead More
Mois : septembre 2015
Un récent arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Lyon (07/07/15) vient une nouvelle fois rappeler la nécessité de respecter les délais de préavis enRead More
Lors de sa séance du 24 septembre, le Conseil commun de la fonction publique a émis un avis favorable sur un projet de décret précisantRead More