Les dépenses de personnel des collectivités toujours dans le collimateur dans la Cour des Comptes

Source : www.localtis.info (11/09/2015)

Pour la Cour des comptes, les collectivités doivent réduire sensiblement leurs dépenses de personnel. Dans un nouveau rapport – centré sur la masse salariale de l’Etat -, elle avance des propositions choc liées à la maîtrise des effectifs dans la fonction publique territoriale, aux avancements de carrière et aux rémunérations.

La progression continue des dépenses de personnel des collectivités territoriales se trouve depuis quelques années dans le collimateur de la Cour des comptes. Celle-ci revient à la charge à l’occasion d’une enquête sur la maîtrise de la masse salariale de l’Etat demandée par la commission des finances du Sénat et dévoilée ce 9 septembre. Alors que l’Etat a déjà fourni « des efforts notables » pour limiter ses dépenses de personnel, la Cour estime que les collectivités territoriales doivent l’imiter.

Les mesures préconisées par la Cour des Comptes :

1- un effort de maîtrise des effectifs => stabilisation des effectifs et remplacement d’un départ à la retraite sur 3

2- respect de la durée de travail ( 1607 heures par an)

3- rendre moins rapide le déroulement de carrière des agents territoriaux => avancement d’échelon à l’ancienneté maximale doit être favorisé

4- suppression progressive du supplément familial de traitement, révision des règles de calcul de la GIPA, arrêts des temps partiel à 80% et 90% (payés à 85% et 91%), limitation des majorations accordées aux fonctionnaires en poste en Outre-Mer.

En 2014, la masse salariale publique – c’est-à-dire les dépenses de personnel des 5,4 millions de fonctionnaires (d’Etat, territoriaux et hospitaliers), auxquels s’ajoutent les agents des organismes publics – a atteint 278 milliards d’euros, soit près du quart de la dépense publique, indique la Cour.

Le pilotage de la masse salariale et la mise en œuvre d’une démarche de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) devient donc essentiel dans les collectivités territoriales.