Mise en place du télétravail dans la fonction publique dès 2016 : avis favorable du conseil commun et prudence des syndicats

Lors de sa séance du 24 septembre, le Conseil commun de la fonction publique a émis un avis favorable sur un projet de décret précisant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans les trois versants de la fonction publique.

Les agents qui le souhaiteront pourront, si leur employeur en est d’accord, travailler à distance en recourant aux nouvelles technologies

soit chez eux, soit dans des lieux appropriés mis à leur disposition par leur employeur.

Cette modalité de travail ne pourra excéder trois jours par semaine. Il est tout de même prévu que les agents “dont l’état de santé le justifie” pourront déroger à cette limite de trois jours.

Le télétravail fera l’objet d’un bilan annuel dans le cadre des comités techniques compétents.

Le décret devrait être publié avant la fin de l’année 2015, afin que les agents puissent déposer leurs demandes en 2016. Il sera complété par un guide juridique destiné à accompagner les employeurs et à informer les agents sur la mise en œuvre de ce nouveau droit.

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU et Solidaires se sont abstenus :
– interrogation sur les quotités de travail pour ceux qui ont des horaires atypiques (plutôt qu’en jour de travail)
– cadrage sur l’intervention du CHSCT dans cette nouvelle organisation du travail
– interrogation sur les modalités de contrôle du temps de travail

Affaire à suivre…

Source :
localtis.info (29/09/15)
La gazette des communes (28/09/15)