Projet de loi de finances 2016 : les impacts RH

Les députés ont adopté, en première lecture, un amendement gouvernemental au projet de loi de finances 2016 qui met en œuvre plusieurs dispositions prévues dans le texte « PPCR » (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) :

  • Transformation de primes en point d’indice
  • Fin de l’avancement minimum dans la FPT

1.Transformation de primes en point d’indice

Les catégories C gagneront 4 points d’indice (18,52 € brut par mois).

Les catégories B gagneront 6 points d’indice (27,78 € brut par mois) et le plafond des primes sera diminué de 278 € brut.

Les catégories A gagneront 9 points d’indice (41,67 € brut par mois) et le plafond des primes sera diminué de 389 € brut.

Les précisions sur l’abattement des primes sera précisé par décret.

La volonté du Gouvernement est de compenser les baisses du pouvoir d’achat liées à l’augmentation progressive des cotisations retraite.

Le coût de cette mesure est estimée à 188 millions d’euros pour 2016 dont 48 millions pour la FPT.

 

2. Fin de l’avancement minimum dans la FPT

La ministre de la fonction publique a annoncé que cette mesure est une mesure d’équité.

L’objectif est de supprimer la carrière minimale (avancement à l’échelon minimum). Les agents n’auront donc qu’une seule durée d’avancement de carrière qui correspond aujourd’hui à l’avancement d’échelon à la durée maximale.

Le calendrier d’application serait le suivant :
– 1er janvier 2016 : fonctionnaires de catégorie B et paramédicaux/sociaux de catégorie A
– 1er janvier 2017 : tous les autres
Source : lagazettedescommunes.com