Mise à jour des instructions budgétaires et comptables des collectivités territoriales

Des arrêtés publiés en toute fin d’année 2015 ont mis à jour les instructions budgétaires et comptables du secteur public local :

L’arrêté du 23 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux.
L’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
L’arrêté du 22 décembre 2015 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux ;
L’arrêté du 22 décembre 2015 fixant le plan comptable M. 31 applicable aux offices publics de l’habitat (OPH) à comptabilité publique ;
L’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs ;
L’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
L’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d’incendie et de secours ;
L’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions ;
L’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale.

Les arrêtés ont pour objet d' »actualiser » les instructions budgétaires et comptables « en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) » et d' »améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre. »

Ces textes sont entrés en vigueur le 1er janvier 2016 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.

A noter aussi : la publication, le 31 décembre 2015, d’un décret précisant les modalités selon lesquelles les collectivités territoriales peuvent opter pour le cadre budgétaire et comptable des métropoles, M. 57 (sur ce décret, voir ci-contre notre article dédié).

Source : localtis.info (11/01/2016)