Le Label Diversité : un outil de lutte contre les discriminations

Le Label Diversité, créé en 2008 et propriété de l’État, vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité dans les secteurs public et privé. Il permet à la structure candidate ou labellisée d’évaluer ses processus de ressources humaines et de les modifier le cas échéant. Cette certification délivrée par AFNOR Certification reconnaît et fait connaitre les bonnes pratiques de recrutement et d’évolution professionnelle valorisant la diversité dans la sphère du travail.

Le Label Diversité : qu’est ce que c’est ?

Le Label Diversité concerne tous les types d’employeurs : entreprises, administrations, collectivités territoriales,  établissements publics, associations, etc.
Il a pour objet de promouvoir les bonnes pratiques de recrutement, d’évolution professionnelle et de gestion des ressources humaines des entreprises ou des employeurs de droit public ou privé, en vue de développer la diversité et de prévenir les discriminations.

A quoi ça sert ?

Ce label permet de vérifier, et le cas échéant, d’améliorer les processus RH afin de prévenir ou de corriger les mécanismes de discrimination, en examinant l’ensemble des critères de discrimination définis par la loi, dont l’âge, le handicap, l’origine, le genre, l’orientation et l’identité sexuelles, les opinions syndicales ou religieuses, etc. S’inscrivant dans la continuité de la Charte de la diversité, il est aussi un des leviers de mise en œuvre de la Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, promue par le ministère en charge de la fonction publique et le Défenseur des droits.

Les bénéfices que cela apportent à la structure

  • Porter l’image d’un organisme socialement innovant
    • Fédération des collaborateurs autour d’un projet commun
    • Fidélisation par des valeurs humaines
    • Développement d’une culture d’entreprise basée sur la diversité
    • Augmentation de l’attractivité de la structure auprès de potentielles recrues
    • Reconnaissance de son exemplarité dans le domaine
  • Affirmer son ancrage sur le territoire
    • Démonstration de sa volonté de s’adapter à son territoire
    • Capacité à intégrer l’ensemble des facteurs environnementaux
    • Augmentation de sa performance économique en tissant un réseau de partenaires territoriaux
  • Faciliter et accompagner le dialogue social grâce à un projet partagé par tous et apprécié des partenaires sociaux
  • Poursuivre ou initier une démarche de développement durable en s’intéressant au volet social
  • Progresser en matière de ressources humaines
    • Application de principes reconnus en matière de non-discrimination et d’égalité des chances grâce à une méthode performante.
    • Diminution du risque juridique notamment celui des condamnations pour discrimination et des requêtes déposées auprès de la Halde
    • Changement des pratiques managériales pour l’harmonie de l’entreprise.
    • Facilitation de la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences).

La procédure

La structure se porte volontairement candidate au processus de labellisation et propose le périmètre de labellisation. Elle est soumise à une procédure d’audit menée par AFNOR Certification et d’évaluation fondée sur un cahier des charges en 7 points, adapté aux trois versants de la fonction publique, et désormais commun au Label Diversité et au Label Égalité :

  • un état des lieux, un diagnostic et une analyse des risques ;
  • la définition et la mise en œuvre d’une politique en matière de prévention des discriminations et de promotion de la diversité et/ou d’égalité professionnelle ;
  • la mise en place d’une cellule d’écoute ;
  • la mise en place d’actions de communication interne, de sensibilisation et de formation ;
  • la prise en compte de la diversité et/ou d’égalité professionnelle et de mixité dans la gestion des ressources humaines et la gouvernance de l’organisme ;
  • la communication externe, l’ancrage territorial, les relations avec les fournisseurs et les usagers ;
  • l’évaluation et les axes d’amélioration de la démarche diversité et/ou d’égalité professionnelle.

Le dossier, s’il répond aux critères définis par AFNOR Certification, est soumis à la validation de la commission. Le label est accordé pour quatre ans, avec un audit de suivi à deux ans.

Un outil à développer…

Encore trop peu d’organismes publics sont labellisés pour l’instant.

Outre Nantes Métropole et le conseil départemental de Seine-Saint-Denis, les premières structures labellisées Diversité dans la fonction publique sont : les ministères économiques et financiers (2010), les ministères sociaux (2012), trois agences régionales de santé (ARS) (2012 et 2015), le Conseil supérieur de l’audiovisuel (2012), la ville de Lyon (2010), la ville de Nantes (2012), ainsi que le Centre hospitalier de Brie-Comte-Robert, l’Établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie (2012) et le Centre hospitalier de Jouarre (2016).

Pour plus d’informations

  • Le cahier des charges de labellisation : cliquez ici
  • Le dossier de candidature : cliquez ici
  • Le guide d’accompagnement pour les entreprises : cliquez ici
  • Le guide d’accompagnement pour la fonction publique : cliquez ici
  • Décret de création du label N°2008-1344 : cliquez ici

 

Source : fonction-publique.gouv.fr; afnor.org; localtis.info