Le bore-out : nouvelle terminologie de "la mise au placard"

La notion de “bore-out” est de plus en plus utilisée par effet miroir au terme de “burn-out” et les premiers jugements abordant cette notion commencent à voir le jour.

Mais le bore-out, qu’est ce que c’est ?

En réalité, le bore-out n’est pas une nouveauté. Il qualifie le fait pour un employeur de mettre délibérément un salarié “au placard” c’est à dire sans tâches à exécuter jusqu’à la rupture de son contrat de travail (ou son départ de l’organisation). Un salarié (ou agent public) qui dispose d’un contrat de travail a le droit d’exercer les missions pour lesquelles il a été recruté : le refus de son employeur de lui confier des missions effectives revêt un caractère illégal.

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Plusieurs jurisprudences existent dans ce domaine :

  • De nombreuses mutations décidées unilatéralement par l’administration sans rapport avec le comportement de l’agent, justifiées par aucune utilité de service, accompagnées de refus de toute formation professionnelle et qui aboutissent à ce que l’agent se retrouve dans un local de maintenance, sans bureau, ni instrument de travail, caractérisent un comportement fautif de la personne publique engageant sa responsabilité (CAA Marseille, 23 mars 2004, commune de Cannes, req. n° 01MA01888).
  • Des changements successifs d’affectations et une diminution des responsabilités prises à l’égard d’un fonctionnaire ne caractérisent pas nécessairement un harcèlement ou une sanction déguisée, dès lors que ces mesures n’ont pas été prises dans un autre intérêt que celui du service (TA Nantes, 16 octobre 2003, ville de Nantes, req. n° 9701215, AJFP 2004, p. 159).
  • Le Conseil d’État a jugé récemment dans le cas d’une mise à l’écart d’un fonctionnaire constitutive d’une dégradation de ses conditions de travail, susceptible d’être qualifiée juridiquement de harcèlement moral, que le droit pour tout agent de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue une liberté fondamentale au sens des dispositions de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative et que de ce fait, le fonctionnaire peut agir en référé liberté à l’encontre de son administration en vue de faire cesser cette situation et d’obtenir d’occuper un emploi pourvu de réelles missions, dans le respect des règles statutaires qui régissent sa situation (CE, 2 octobre 2015, commune de Mérigniac, req. n° 393766).
  • L’agent a droit en présence d’un tel comportement fautif de l’administration, à l’indemnisation de son préjudice de carrière et de son préjudice moral, mais encore de son préjudice médical s’il arrive à établir naturellement, le lien de causalité entre ce dernier et le comportement de l’administration, c’est-à-dire entre la situation de stress qu’il a vécue dans son milieu professionnel et la maladie qu’il a éventuellement développée (TA Besançon, 6 novembre 2008, Académie de Besançon, req. n° 0700935, AJFP 2009, p. 36).

 

Source : weka.fr