Quelques pistes pour optimiser les recrutements des emplois aidés dans les collectivités

Aujourd’hui, et surtout à La Réunion, les collectivités ont recours très souvent aux emplois aidés. Nécessaire pour certains pour assurer le lien social, l’emploi aidé représente malgré tout un coût pour la collectivité. Comment optimiser les recrutements des emplois aidés dans la masse salariale ?

1/ Caractéristiques de l’emploi aidé

Le contrat unique d’insertion (CUI-CAE) a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Les bénéficiaires des minimas sociaux sont prioritaires dans la mise en œuvre de ce dispositif.

Le CUI-CAE est un contrat de travail de droit privé à durée déterminée à temps complet ou à temps non complet. La durée hebdomadaire est fixée au minimum à 20 heures et la rémunération se fait sur la base du SMIC horaire. Le montant de l’aide de l’Etat ne peut excéder 95% du montant brut du SMIC par heure travaillée. Ce montant est variable selon la situation de l’agent recruté.

Les recrutements réalisés en CUI-CAE donnent droit à l’exonération :

  • Des cotisations à la charge de l’employeur au titre des assurances sociales et allocations familiales pendant la durée de l’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle
  • De la taxe sur les salaires
  • De la taxe d’apprentissage
  • Des participations dues par les employeurs au titre de l’effort de construction

 

2/ Tableau indicatif de prise en charge des emplois aidés

Vous trouverez ci-après un tableau indicatif des cas de prise en charge des emplois aidés par catégorie (sous réserve de modification des montants par les différents organismes).

prise en charge emplois aidés

 

3/ Les pistes d’optimisation

Dans un contexte budgétaire contraint et afin d’optimiser financièrement le recrutement des emplois aidés au sein de la collectivité, les préconisations sont les suivantes :

  • Favoriser la sélection des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés âgés de 40 ans ou plus ou des demandeurs d’emploi âgés de plus de 50 ans et inscrits depuis plus de 12 mois => prise en charge de l’Etat à 95 %
  • Favoriser la sélection des bénéficiaires de minimas sociaux (RSA Socle, ASS, ATA) => prise en charge du Conseil Général à hauteur de 85 %
  • Favoriser la sélection des demandeurs d’emploi de très longue durée (plus de 18 mois de chômage dans les 24 mois) => prise en charge de l’Etat à hauteur 80 %
  • Optimiser le temps de travail des emplois aidés : recrutement des agents sur la base du plafond maximal remboursé (22h) et non du plancher (20h)