Différencier action sociale (CCAS) et action sociale (CE)

Lorsqu’on parle d’action sociale, deux définitions sont possibles : soit au sens du CCAS soit au sens du CE (comité d’entreprise).
Comment ne pas les confondre ? Petit tour d’horizon !

 

1/ L’action sociale au sens du CCAS

Le 6 janvier 1986, dans la foulée des lois de décentralisation, les Bureaux d’Aide Sociale deviennent des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS). Au fil des années, ils sont devenus des outils incontournables de l’action sociale locale et des moyens privilégiés par lesquels la solidarité publique peut réellement s’exercer.

Présidés de plein droit par le maire de la commune, cet établissement public est constitué paritairement d’élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale : associations familiales, personnes handicapées, âgées, retraitées ou œuvrant dans le domaine de la lutte contre l’exclusion…

Le CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) permet pour les communes qui le souhaitent, de se regrouper et de conférer à l’établissement public une dimension intercommunale dédiée à des actions sociales concertées et démultipliées sur un territoire plus vaste.

 

2/ L’action sociale au sens du CE

A l’instar du secteur privé qui a institué les comités d’entreprise, les agents de la fonction publique peuvent bénéficier de prestations sociales au sens large : secours, prêts, vacances, loisirs, culture, …

Les prestations d’action sociale sont attribuées en tenant compte de la situation de l’agent (revenus et situation familiale) et ont pour objectif d’améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles et de les aider à faire face à des situations difficiles. Cette définition a été étendue à l’ensemble des agents et posée comme dépense obligatoire par les lois de février 2007.