Actualités | Compensation de la hausse de la CSG à compter du 1er janvier 2018

Depuis le 1er janvier 2018, comme l’avait annoncé le Gouvernement, la CSG (Contribution Sociale Généralisée) a été augmentée de 1,7 points et s’élève actuellement à 9,2% de l’assiette de calcul en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Dans le secteur privé, cette hausse a été compensée par l’exonération sur la contribution salariale de l’assurance chômage. Les agents du secteur public ne cotisant pas à cette charge, la question était donc de savoir de quelle manière cela allait être compensée  ! Élément de réponse dans la circulaire du 15 janvier 2018  relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG).

Pour les agents publics, cette compensation se traduit par deux mesures :

  • Suppression à compter du 1er janvier 2018 de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) au taux de 1%
  • Création d’une indemnité compensatrice versée aux agents publics des trois fonctions publiques dont les modalités de calcul varient notamment selon la date d’entrée dans la fonction publique et le régime de
    cotisation applicable aux agents concernés.

Le montant de l’indemnité compensatrice est calculé selon les modalités définies dans le décret. Une fois déterminé,  il est obligatoirement versé mensuellement à chaque agent bénéficiaire et n’a pas vocation à évoluer dans le temps. Il pourra être réactualisé au 1er janvier 2019, uniquement dans le cas où il est plus favorable à l’agent.